0 ARTICLE DANS LE PANIER

Termes et conditions

Termes et conditions

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site, le client :

Gilles Faivre - Broc and Brol

Adresse :134 avenue du colonel Rousset 07130 Cornas

E-mail : brocandbrol@yahoo.fr

Téléphone : 0620650124

Numéro de SIRET : .43132332800010

Responsable du contenu proposé par le site : Faivre Gilles


Contact :

brocandbrol@yahoo.fr

0620650124



Données personnelles :

L’utilisateur du présent site est informé :

  • Que les renseignements donnés à partir des champs à compléter sur le site Internet pourront être exploités à des fins de communication ou d’information par l’éditeur.
  • Que conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit de rectification ou de suppression portant sur ses données en écrivant à (Faivre Gilles 134 avenue du colonel Rousset 07130 Cornas  ou par courriel (brocandbrol@yahoo.fr).
  • Que l’éditeur du site s’engage à ne pas communiquer ses informations personnelles à des organismes externes ou tierces personnes.

Cookies :

  • Les cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site.
  • Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site.
  • Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.


Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure ...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la société Broc and Brol. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d'auteurs
Le présent site Internet constitue une œuvre dont Broc and Brol est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Broc and Brol ou de tiers ayant autorisé Broc and Brol à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Établissements de liens vers le site
Broc and Brol autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). Dans tous les cas d'espèce,Broc and Brol se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Broc and Brol quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail.





CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


L’achat des biens et services proposés par la présente boutique en ligne implique l’acceptation sans aucune restriction des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.


Article 1 – COMMANDE DE PRODUITS


Afin qu’un utilisateur du site puisse passer une commande, il doit préalablement procéder à son inscription et à ce titre, fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Une commande n’est validée qu’après réception de l’intégralité du règlement. La commande une fois réglée par le client et validée par le gestionnaire du présent site , sera préparée pour expédition, le jour même pour les commandes passées avant 11h00 heure locale ( hors week-ends et jours fériés) sauf cas exceptionnel auquel cas, le client sera informé et pourra choisir d’accepter le délai supplémentaire indiqué ou demander l’établissement d’un avoir ou d’un remboursement pour les produits temporairement indisponibles. Broc and Brol se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande indiquant un ou des élément(s) erroné(s), en cas de litige antérieur avec le client ou d’une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la commande.


Article 2 – PRIX ET PAIEMENT


Les prix indiqués pour les produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le catalogue en ligne. Les prix des produits sont sujets à variation et modification. Le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Les paiements s’effectuent par l’intermédiaire d'une des options de paiement suivantes, si disponible : PAYPAL, STRIPE, Virement Bancaire, Chèque, . Le site ne collecte aucune donnée bancaire vous concernant. Broc and Brol décline toute responsabilité concernant les éventuelles difficultés ou litiges liés au service PAYPAL et STRIPE. Tout manquement à l’obligation de paiement ou toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites et entraîne de manière irrémédiable la suspension du compte client, ainsi que l’annulation de la commande concernée.


Article 3 – ANNULATION DE COMMANDE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT


En union Européenne le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de commande pour demander l’annulation de cette dernière, à condition de ne pas avoir endommagé ou dégradé les produits concernés. Si le client estime que le produit reçu ne correspond pas à sa description (garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) il est en droit d’en demander le remboursement, à condition de ne pas l’avoir endommagé ou dégradé. Si le client estime (et sous réserve qu’il soit en mesure de le prouver) que le produit est affecté par un vice caché (garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil) il pourra en demander le remboursement. La demande de remboursement doit être effectuée par mail auprès du Service Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le mail ou le courrier devra être clair et détaillé concernant les motivations de cette demande de remboursement. Si la demande de remboursement est justifiée et acceptée, elle interviendra dans un délai maximum de 48h (hors week-ends et jours fériés) après retour et réception du produit dans son état initial (ni endommagé, ni dégradé.parfaitement protégé dans l'emballage d'origine)


Article 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE


Le montant total des indemnités que Broc and Brol pourrait être amenée à verser au client pour quelque raison que ce soit est, sous réserve d’apporter la preuve de la faute de Broc and Brol, limité aux sommes effectivement perçues par Broc and Brol au titre de la transaction concernée.


Article 4.1 – Produits vendus en ligne


Les Produits proposés par Broc and Brol sont fournis en l’état sans aucune garantie, à l’exception des garanties légales (conformité et vices cachés). Broc and Brol décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation des Produits. Broc and Brol pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ses produits ainsi que leurs caractéristiques ou en suspendre la distribution, et ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.


Article 4.2 – Cas de force majeure


Broc and Brol et le client ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages, retards ou manquements causés par des événements échappant à leur contrôle raisonnable : troubles sociaux, catastrophes naturelles, carence des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité, maladie.


Article 5 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Broc and Brol constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client. Tout litige relatif à une transaction passée avec le client ainsi qu’à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du lieu d’établissement de Broc and Brol.